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Dashcam en voiture, en moto ou à pieds : attention au RGPD !

22 Août 2022 RGPD

L'utilisation de systèmes d'enregistrement vidéo montés sur le tableau de bord, ou utilisées par les motards ou les cyclistes, les fameuses «dashcams" est de plus en plus fréquent, et comme leur qualité a augmenté et leur prix est devenu plus abordable. Ces caméras peuvent filmer l’intérieur ou l’extérieur de la voiture, et donc le son et l’image.

 

Mais est-ce que tout cela est bien légal et respecte bien le RGPD ? L’autorité irlandaise a publié un avis intéressant sur ce sujet (lien en fin d’article).

 

Usage professionnel

 

Lorsque la caméra est utilisée dans un bus, un taxi, par des policiers, il est évident que le RGPD est d’application. Et donc les organisations qui mettent en place ces caméras embarquées seront des responsables de traitement et ils devront, non seulement être en conformité avec le RGPD, mais aussi vérifier la conformité au RGPD de leurs fournisseurs de caméras si les images et le son sont stockés dans le cloud.

 

Certains problèmes pratiques se posent néanmoins. En effet, si pour des caméras de surveillance fixes, il est possible d’informer les personnes filmées, notamment en postant des panneaux d’informations, c’est évidemment plus compliqué pour des caméras mobiles.

 

Pour les véhicules, comme des taxis ou des bus captant des images des passagers, une information devra se trouver dans le véhicule à destination des passagers. Cette information devra reprendre toutes les mentions imposées par l’article 13 du RGPD. Pour ce qui est des images de l’espace public, en cas d'accident, par exemple il faudra informer l'autre partie que des images de l'accident ont été captées dans un souci de transparence et permettre aux personnes concernées de faire une demande d'accès aux données. Et en tout état de cause, les images devront être détruites dès qu’elles ne seront plus utiles.

 

Usage privé

 

Certains pourraient dire que les dashcam dont des gadgets utilisés à titre privé et donc que le RGPD n’est pas d’application car on se trouve dans la sphère privée, comme pour la gestion des noms et adresses de nos amis et de notre famille. Mais rappelons-nous que la Cour de Justice de l’UE a considéré que la pose d’une caméra de surveillance installée par un particulier qui visionnait aussi l’espace public n’est plus une activité domestique exonérée du RGPD. Et donc utiliser une caméra qui filme l’espace public, comme une Dashcam n’est pas d’office en dehors du champ du RGPD.

 

Si une personne privée utilise une dashcam et capture donc des images et du son dans l’espace public elle ne se trouve plus dans l’usage privé et elle devra faire attention à l’usage qu’elle fera de ces images.

 

Les personnes privées qui utilisent une caméra embarquée dans un lieu public doivent être conscientes que la publication des images, par exemple sur les médias sociaux, ne peut pas non plus être considérée comme faisant partie de la sphère privée et est même interdite si elle est faite sans autorisation des personnes concernées.

 

Journalisme

 

La publication de données à caractère personnel peut être justifiée dans certaines circonstances à des fins journalistiques, mais elle doit être soigneusement mise en balance avec les droits des personnes concernées en matière de protection des données.

 

Et n’oublions pas que les règlementations autorisant les journalistes à travailler, dans le cadre du droit à l’information, ne s’appliquent qu’aux journalistes et pas à tous ceux qui s’auto-proclament journalistes.

 

Droits des personnes

 

Enfin, n’oublions pas que les personnes concernées dont les images ont été captées par ces dashcam ont notamment un droit à l’information, un droit d’accès, et un droit à l’effacement.

 

Conclusion

 

L’utilisation de dashcam pour les entreprises, mais aussi pour les personnes privées impose d’être prudent et de ne jamais oublier de respecter le droit à la vie privée des personnes concernées.

 

Source : https://www.dataprotection.ie/sites/default/files/uploads/2022-05/Guidance%20for%20Drivers%20on%20the%20use%20of%20Dash%20Cams_May2022_0.pdf

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